Saint-Flour L’Etang - Puy-de-Dôme

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  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

    9 octobre — Protection sociale
    Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 9 octobre 2019 par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et par Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
    Les dépenses sociales en 2020
    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoit un déficit combiné du régime général (famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) et du fonds de solidarité vieillesse de 5,1 milliards d'euros en 2020, après 5,4 milliards en 2019.
    Seules (...)
  • Durée de traitement des affaires pénales : baisse confirmée en 2018

    9 octobre — Justice
    En 2018, 1,7 million de personnes majeures et morales impliquées dans 1,5 million d'affaires ont fait l'objet d'une procédure pénale. La durée moyenne de traitement pour une affaire pénale est de 9 mois. Ce délai diminue depuis 2013.
    Dans son dernier bulletin d'information statistique (septembre 2019), le ministère de la justice publie une étude sur la durée de traitement des procédures pénales en 2018. 1/3 des affaires poursuivies
    L'étude révèle que les deux tiers des personnes impliquées dans une (...)
  • La CJUE précise la portée du droit au déréférencement

    Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu deux arrêts relatifs au droit au déréférencement ("droit à l'oubli").
    Un premier arrêt limite la portée territoriale du droit au déréférencement. Le deuxième traite de l'accès aux liens contenant des informations personnelles listées dans le règlement général de protection des données (RGPD), telles que les données génétiques, biométriques, l'orientation sexuelle ou relatives aux procédures judiciaires.
    La portée géographique du (...)
  • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

    7 octobre — Environnement
    7 octobre - 27 octobre 2019
  • Une méthode pour évaluer l'impact environnemental du budget de l'État

    Une nouvelle méthode budgétaire visant à recenser les dépenses et recettes du budget de l'État ayant un impact environnemental vient d'être présentée. Son objectif : intégrer dans le budget des engagements climatiques et environnementaux.
    Cette méthode est proposée dans un rapport publié conjointement par l'inspection générale des finances (IGF) et par le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), le 25 septembre 2019. L'étude s'inspire des travaux du premier "One planet Summit" (...)

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