Saint-Flour L’Etang - Puy-de-Dôme

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Actualités



1.vie publique.fr

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25

  • Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

    La proposition de loi a été adoptée en première elcture, avec modifications, par le Sénat le 20 février 2019.
    Elle avait été déposée au Sénat le 21 décembre 2018 par MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues.
    La proposition de loi vise à agir sur les causes de l'enclavement des territoires en améliorant la qualité et l'accessibilité des moyens de transport dans ces zones.
    La proposition fixe un nouvel objectif de désenclavement des territoires à l'horizon 2025. Cet (...)
  • Collectivités locales : les députés se penchent sur le droit à la différenciation

    La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale a présenté, le 13 février 2019, les conclusions du groupe de travail piloté par les députés Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala sur les possibilités qu'ouvrirait l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale. Les députés analysent, dans leur rapport, de nombreux exemples de projets concrets de différenciation présentés par des collectivités.
    Le droit à la différenciation, de quoi (...)
  • Projet de loi pour une école de la confiance

    21 février — Enseignement
    Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 19 février 2019.
    Il avait été présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
    La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2018.
    Le projet de loi abaisse l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans. L'assiduité des élèves sur la totalité des heures d'enseignement hebdomadaire devra être (...)
  • Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ?

    21 février
    Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter leur concentration entre les mains d'une seule personne. Certaines constitutions privilégient la stricte séparation des pouvoirs, d'autres leur permettent, tout en étant distincts, de disposer de moyens de contrôle les uns à l'égard des autres.
    Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l'adoption des lois mais également du contrôle de l'exécutif. Le (...)
  • Ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service

    20 février — Union européenne
    L'ordonnance a été présenté au Conseil des ministres du 20 février 2019 par Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
    L'ordonnance révise le cadre légal européen applicable aux travailleurs détachés. Elle consacre le principe "à travail égal, salaire égal" qui repose sur une définition unique de la notion de rémunération devant tenir compte de tous les types de primes.
    Elle permet de mieux lutter contre la fraude, en complétant les mesures et les sanctions déjà existantes. La transparence et les obligations (...)

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