Saint-Flour L’Etang - Puy-de-Dôme

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Actualités



1.vie publique.fr

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  • Projet de loi d'orientation des mobilités

    19 juin — Transport
    Le projet de loi a été adopté, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019.
    Présenté au Conseil des ministres du 26 novembre 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, il avait été adopté, en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 2 avril 2019.
    La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018.
    Élaboré à la suite des Assises nationales de la mobilité, le projet de loi réforme en profondeur le cadre général des (...)
  • Immigration de travail : la carte bleue européenne a dix ans

    Conçue à l'origine comme une version européenne de la "green card" américaine, la carte bleue européenne (CBE) a été mise en place par une directive européenne adoptée le 25 mai 2009. La France l'a transposée en 2011. Ce dispositif constitue une première tentative pour harmoniser les législations nationales en matière d'immigration légale. Il vise à faciliter l'accès aux emplois européens de travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers à l'Union européenne (UE).
    En quoi consiste la carte bleue (...)
  • Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019

    18 juin — Vie politique
    Un décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 18 juin 2019.
    Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2019.
    Les principaux projets de loi à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants :
    projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
    projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et (...)
  • Clarification, mutualisation, rôle du préfet : la circulaire du Premier ministre sur l'administration territoriale

    14 juin — Réforme de l'Etat
    Une semaine après une circulaire sur la transformation des administrations centrales, le Premier ministre signe une nouvelle circulaire, cette fois-ci consacrée à la réforme de l'organisation territoriale de l'État.
    Clarifier les répartitions des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, réorganiser les services déconcentrés, gagner en efficience et donner plus de pouvoirs de gestion aux responsables déconcentrés sont les quatre objectifs présentés dans la circulaire publiée au (...)
  • Ordonnance du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle

    13 juin — Retraites
    L'ordonnance a été signée le 12 juin 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2019.
    Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 juin 2019 par M. Bruno Le Maire.
    L'ordonnance prise sur le fondement de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), transpose la directive du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, dite IORP 2. La (...)

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