Les bruits provoqués par les tondeuses appartiennent à la catégorie des bruits de voisinage, comme ceux provoqués par les outils de bricolage.
Un arrêté préfectoral du 26 avril 1991, modifié par celui du 26 juillet 1994, précise les plages horaires pendant lesquelles l’utilisation de ces appareils est permise :
- de 8H à 20H les jours ouvrables
- de 9H à 19H les samedis
- de 10H à 12H les dimanches et jours fériés
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Les contrevenants encourent une amende de 450€ (contravention de 3ème classe)
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RAPPEL DES BONS USAGES DE L’UTILISATION DES ENGINS D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS Suite à plusieurs incidents survenus sur la Commune, le Maire vous recommande lors de l’utilisation de vos débroussailleuses et autres matériels d’entretien d’espaces verts de bien vérifier qu’aucun véhicule ne soit stationné à proximité. |
Le Maire - mise à jour juin 2018
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